CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, COUPEROU, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "couperou" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de couperou www.couperou.com ci-après dénommées "le client".

1.1 Identification

Couperou

TVA : BE0506909627
Site internet : www.couperou.com
E-mail : info@couperou.com

1.2 Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre couperou et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par le client.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2. Terminologie

Les services proposés par couperou sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services couperou», chaque personne souhaitant bénéficier des services de couperou et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée « le client », chaque entreprise ayant mandaté couperou pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "www.couperou.com" comme partie contractante potentielle de couperou communique par son enregistrement ses données personnelles à couperou.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de couperou. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par couperou et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par couperou au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Couperou pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de couperou a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Article 4. Protection de la vie privée.

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel telles le nom, l'adresse de courrier électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone, ...

Cependant, pour tout autre services supplémentaires (tels une commande, une demande d'information, l'accès à l'espace client, un abonnement aux newsletter,...) des informations personnelles seront demandées à l'utilisateur.

Le client dispose à tout moment du droit d'accès, de rectification de ses données et du droit de les supprimer. Pour cela, il lui suffit d'aller dans l'espace client ou de le communiquer par mail à info@couperou.com.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque l'utilisateur accède au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

• l'adresse IP attribuée lors de votre connexion.

• le type de navigateur utilisé

• la plate-forme et/ou le systhème d'exploitatio installé sur le pc

• le moteur de recherche ainsi que les mots -clés utilisés pour retrouver le site

• la date et l'heure d'accès au site

• les pages du site consultées

Ces informations sont utilisées pour mesurer le nombre de visiteurs sur le site, leurs intérêts afin d'y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies.

Couperou.com peut utiliser des cookies dans le but de faciliter la navigation de l'utilisateur sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique.

Un "cookie" est un petit fichier texte ou chiffré sauvegardé par un site web au sein du navigateur internet de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce "cookie" peut-être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations et faciliter vos recherches.

La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations rendant l'utilisateur susceptible d'être contacté par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Article 5. Modalités des prix.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de couperou.com est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA ainsi que l´ensemble des frais et taxes, hors éventuels frais de livraison.

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

Article 6. Livraison et conditions.

Couperou ne livre que en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas et en France.

Toutefois le client à la possibilité sur demande et moyennent l’acceptation de couperou de se faire livré dans un autre pays.

Toute commande passée sur le site couperou sera livrée à l’adresse indiquée lors de cette dernière. Dans le cas où l’adresse indiquée est incorrecte, il en sera de la responsabilité de l’acheteur et des frais supplémentaires pourront être facturés.

Belgique :

Tarifs en vigueur : Livraisons gratuites en Belgique à partir de 100 € TTC.

Les frais de livraison sont pris en charge par couperou.com pour toute commande à partir de 100 € TTC (TVA et autres taxes incluses) et pour tout client enregistré sur le site www.couperou.com et dont l’adresse de livraison se trouve en Belgique. Toute commande passée sur le site couperou sera livrée par les services de Bpost.

Pour toute commande inférieur à 100€ TTC, les frais d’envois de 15€ seront facturés.

Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.

Délais de livraison en Belgique :

Chaque article est précédé de l’indication du délai de livraison en fonction de la gestion du stock. Celui-ci varie de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement du client à couperou.

Luxembourg, Pays-Bas et France :

Tarifs en vigueur : Des frais de livraison de 15€ seront facturés qu’importe le montant.

Délais de livraison au Luxembourg, Pays-Bas et France :

Chaque article est précédé de l’indication du délai de livraison en fonction de la gestion du stock. Celui-ci varie en fonction du pays de livraison et de la réception du paiement du client à couperou.

Autre pays:

Sur demande via notre adresse mail info@couperou.com

Emballage et assurance:

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

En cas d'absence

Voir Bpost

Perte éventuelle de colis

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré.

Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : info@couperou.com

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent couperou.com de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée lui-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, couperou.com peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@couperou.com.

Article 7. Modalités de commande.

La commande est passée par le client à couperou.com par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec couperou.com et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. couperou.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués en vert ; ceux hors stock sont indiqués en orange. A défaut de disponibilité du produit, couperou.com s'engage à en informer au plus vite le client.

Le contrat de vente entre couperou.com, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par couperou.com.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@couperou.com.

Article 8. Modalités de paiement.

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, couperou.com invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande,  couperou.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client hors frais de port et moyennant le retour du colis en état chez couperou. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via Hipay auquel couperou.com fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

Par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Master card, Maestro), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@couperou.com.

Article 9. Droit de renonciation.

L'acheteur a le droit de notifier à couperou.com qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Le produit ne peu avoir été déballé que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si il convient. couperou.com ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@couperou.com). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti couperou.com par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de Bpost , partenaire de couperou.com, pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

En cas de retours abusifs, couperou.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@couperou.com.

Article 10. Garanties et service après vente (SAV).

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture d’achat et le bon de retour.

Attention, la garantie ne s'applique pas au de dommages résultant d’humidité ou d’eau, d'une mauvaise utilisation, d’abus ou de négligences, d’accidents, de dommages causés par modification ou réparation du produit, à une usure normale régulière ainsi qu’à toute autre usure causée par une action inappropriée à son utilisation.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 14 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Le renvoi doit se faire par dépôt des Produits secs, propres et dans un état de bonne hygiène par expédition des Produits, accompagnés de la preuve de leur achat, à l'adresse de renvoi suivante:

Couperou

Z.I. Les Plenesses

Chemin de Xhénorie 12

4821 Dison

Le client devra indiquer clairement l'endroit où l'article présente le défaut. couperou prendra ensuite contact avec le fournisseur du Produit, qui décidera de couvrir ou non le défaut. Si le défaut n'est pas couvert par la garantie, le Produit sera retourné au client sans réparation.

Le renvoi des chaussures doit toujours se faire par paire, accompagnées de tous les accessoires. Les chaussures doivent visiblement avoir été bien entretenues pour bénéficier de la garantie. Les semelles des chaussures ne sont jamais couvertes par la garantie, sauf en cas de défaut de production manifeste.

Nous conseillons au client de prendre une assurance pour le colis qu’il retourne.

Couperou décline toute responsabilité en cas de perte ou de colis abimé durant le transport.

Dans tous les cas, couperou.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Tout retour doit être préalablement autorisé par couperou.com avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@couperou.com, après acceptation écrite de couperou.com dans les 7 jours ouvrables suivant réception de votre demande.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de couperou.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

couperou.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de couperou.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

couperou.com ne pourra être tenu responsable, des différentes nuances de couleur entre l’article et la couleur de l’écran.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de couperou.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

couperou.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

couperou.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. couperou.com peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

couperou.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 12. Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site couperou est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site portail de couperou.com et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de couperou quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

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Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Article 13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par couperou.com

Article 15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de couperou et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les articles vendus par couperou.com sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 16. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 17. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à couperou.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.